Conditions Generales de ventes

Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion expresse des conditions d’achat du client.

DESIGNATION :
Nos marchandises sont vendues suivant les spécifications de nos documentations techniques.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES :
Même en cas d’apposition éventuelle de plaques ou inscriptions portant le nom du client, la SOCIETE ARDENNAISE D’ESSIEUX se réserve la propriété des pièces livrées jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix.
Ne constitue pas un paiement la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.
Le client assume les risques des pièces dès leur sortie des usines de la SOCIETE ARDENNAISE D’ESSIEUX. En particulier le transport des pièces même de celles vendues franco, est effectué aux risques et périls du client. Nous déclinons, en conséquence, la responsabilité des bris et dégâts pouvant être constatés à l’arrivée et il appartient au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur. Sauf précisions à la commande, les expéditions sont effectuées au mieux. Tout emballage nécessaire à l’expédition est facturé en sus et non repris.

PRIX ET FACTURATION :
Sauf convention spéciale, les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’expédition ; l’indication du prix au moment de l’enregistrement de la commande comporte de plein droit l’ajustement éventuel à celui de la date de livraison.
S’il s’agit d’une fabrication spéciale, les frais d’étude et d’outillage sont comptés en sus de la première commande. Les outillages restent notre propriété et sont conservés pendant un an après l’exécution de la dernière commande.

MODE DE REGLEMENT :
Les marchandises sont toujours payables à CHARLEVILLE-MEZIERES : nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à ce lieu de paiement. Les sommes non réglées à l’échéance produiront de plein droit et sans formalité, un intérêt de retard hors taxe, toutes taxes en sus, aux taux de base bancaire alors en vigueur majoré de deux points.

DELAI DE LIVRAISON :
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans engagement. Son point de départ correspond à la réception des derniers renseignements indispensables à la bonne exécution de la commande.
Tout retard ne saurait donner lieu ni à annulation, ni à dommages et intérêts ou à pénalités, à moins d’engagement formel résultant d’accord entre les parties. Nos obligations seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements nous empêchant en tout ou en partie d’exécuter nos obligations, notamment en cas d’accident, arrêt de travail, lock-out, défaut de fourniture d’énergie, dans nos usines, celles de nos fournisseurs, sous-traitants ou chez nos transporteurs.

GARANTIE :
Toutes nos marchandises sont garanties un an , à dater de la livraison , contre tout vice de fabrication ou défaut de matière dont la preuve serait rapportée par le client. Sont exclues de cette garantie, les pièces détériorées par usure normale, défaut d’entretien, mauvaise utilisation , fausse manœuvre et accident. Pour l’application de la garantie, les pièces en litige doivent être retournées franco à notre usine. Après expertise par nos soins, notre garantie se limite à la fourniture gratuite départ HAM-Les-Moines (ARDENNES) des pièces reconnues défectueuses . Toutefois, en cas d’urgence, nous facturons les pièces demandées sous garantie et nous établissons un avoir , le cas échéant, après retour franco et expertise des pièces en litige. Cette clause ne saurait en aucune façon préjuger de la responsabilité encourue en cas d’accident survenu à un matériel utilisant nos marchandises. Toute fabrication effectuée suivant la conception et les plans du client est exécutée suivant les règles de l’art, mais sans aucune responsabilité d’emploi. Toute modification apportée par le client au matériel livré supprime toute garantie.

CLAUSE RESOLUTOIRE :
Au cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit et sans formalité, 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, et sous réserve de tous dommages et intérêts.

CONTESTATION :
Le Tribunal de Commerce de Charleville est seul compétent pour connaître de toutes contestations relatives aux ventes de nos marchandises.

CONDITIONS GENERALES D’ACHATS

EXPEDITION :
AUCUNE MARCHANDISE NE SERA ACCEPTEE LE VENDREDI APRES 15 HEURES.

FACTURATION :
Prière d’établir , par commande, une facture en simple exemplaire sur laquelle sera apparent le montant de la T.V.A. Nous n’acceptons pas la clause de réserve de propriété. Toute facture reçue après le 5 du mois suivant la livraison, sera considérée valeur du mois suivant.

NOTA : - Sans accusé de réception de votre part sous 15 jours, nous vous considérons d’accord avec les termes de la présente commande.

AVIS IMPORTANT : - Nous réglons nous-mêmes nos fournisseurs et n’acceptons aucune disposition. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Charleville sera seul compétent , cette clause valant protestation contre toute mention contraire figurant sur lettres ou factures de nos fournisseurs. Toute marchandise reçue après le 25 sera considérée valeur du mois suivant.